Suisse - Union Européenne

la Suisse n’a pas besoin d’un “nouvel accord” avec Bruxelles.

Elle possède déjà le sien — celui de 1972, voté par le peuple à 72,5 %.
Tout le reste — Bilatérales, “paquet institutionnel” ou “mise à jour technique” — n’est qu’un habillage sémantique d’une soumission programmée à l’Union européenne.
Ce texte rappelle, preuves constitutionnelles à l’appui, que le Conseil fédéral agit hors mandat et que toute tentative d’intégration constitue une violation de la Constitution et un acte de haute trahison contre la Confédération.

🇨🇭 Accord de 1972 : le seul lien légitime entre la Suisse et l’Union européenne

Un accord légitime, approuvé par le peuple

L’Accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et la CEE, soumis au référendum obligatoire, approuvé à une large majorité, garantit :

• la liberté du commerce industriel, 

• sans transfert de souveraineté, 

• sans adoption du droit européen, 

• sans libre circulation des personnes.

Tout le reste — accords bilatéraux, paquets institutionnels, ou « Bilatérales III » — constitue une avancée coloniale vers une annexion juridique, dans laquelle la Suisse appliquerait des normes européennes sans droit de regard ni vote.

1. Le peuple souverain doit reprendre le contrôle

Les négociations actuelles menées par le Conseil fédéral avec Bruxelles sont inconstitutionnelles.
La Constitution fédérale ne confère aucune compétence d’intégration politique :

Articles violés :

• Art. 1 Cst. : la Confédération repose sur la volonté du peuple et des cantons.

• Art. 5 Cst. : l’État est soumis au droit — y compris le Conseil fédéral.

• Art. 184 Cst. : le gouvernement conduit la politique extérieure, sans pouvoir céder la souveraineté.

• Art. 190 Cst. : seules les normes adoptées conformément à la Constitution font foi.

• Art. 140 et 141 Cst. : tout traité international important est soumis au vote.

⮕ L’adoption dynamique du droit européen est donc nulle en droit suisse :
elle viole la hiérarchie constitutionnelle, contourne la volonté populaire et n’a aucune base légale valable.

2. Pas de prospérité sans souveraineté monétaire

L’article 99 Cst. impose à la Banque nationale suisse (BNS) de servir l’intérêt général du pays.

Or :
• avec plus de 360 milliards de francs investis dans des obligations américaines, • la BNS agit comme un fonds spéculatif pro-Washington, • ce qui constitue une rupture manifeste de son mandat constitutionnel.

Il faut :
• vendre les titres étrangers,
• acheter 1 500 tonnes d’or physique,
• adosser le franc suisse à l’or et à l’argent métal, • cesser la création monétaire sans contrepartie productive.

3. Rétablir la souveraineté juridique suisse

Le droit suisse ne peut être dicté par des puissances étrangères ou des entités technocratiques.

Il faut :
• dénoncer le FATCA (loi extraterritoriale américaine), • se retirer du GAFI (groupe de pression bancaire international), • abolir la FINMA, autorité de surveillance financière non élue, non légitime démocratiquement.

⮕ Ces mécanismes de soft law ont été imposés sans votation populaire, en violation de l’article 141 Cst.

4. Responsabilité pénale : trahison d’État

✅La conclusion, le coupable c’est AVANT TOUT le truc commun à toute l’Europe occidentale, ça s’appelle l’UE. Si ces gens aimaient leur pays, ils donneraient aux Français la vraie raison de notre actuel déclassement. Car c’est en comprenant les raisons profondes qu’on peut trouver les bonnes solutions.